20 ans après…

Je suis très déçu : je pensais que l’arrivée de Ségolène Royal à la tête du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie allait faire exploser les ventes de mon premier livre, Régulation publique et environnement (L’Harmattan, 2003), qui était issu de ma thèse. Plus de vingt ans après, Ségolène Royal semblait retrouver un poste relativement familier, qui faisait partie de mon étude sur « les changements dans la régulation publique des problèmes d’environnement au tournant des années 1980 et 1990 » et qui aurait pu justifier un regard rétrospectif de la part des médias et analystes de la vie politique.

Blague à part, revenir sur le passé d’un acteur politique, a fortiori dans une position de direction (et autrement que dans la veine du journalisme « people »), est forcément utile pour appréhender les logiques d’action qui vont être portées dans un champ d’intervention. Dans le cas de Ségolène Royal, il est effectivement possible d’utiliser un point de comparaison, celui de l’époque (du 3 avril 1992 au 29 mars 1993) où elle pilotait un « Ministère de l’Environnement », dans un format certes plus réduit puisqu’il peinait encore à sortir d’une situation institutionnelle plutôt périphérique.

Épisode intéressant, car, après la démission de Brice Lalonde, le Ministère de l’Environnement repris par Ségolène Royal a fait à l’époque figure de « vitrine » permettant au gouvernement socialiste de Pierre Bérégovoy d’entretenir des possibilités de rapprochements avec les formations écologistes. Face à un contexte électoral qui s’annonçait difficile, celui des élections législatives de mars 1993, il apparaissait en effet nécessaire aux responsables socialistes de maintenir la confiance d’électeurs qui pouvaient être tentés par les arguments écologistes. Pour ce qui se rapporte à l’action gouvernementale, il s’agissait de montrer que l’exercice du pouvoir par les socialistes avait su intégrer le souci environnemental[1], qu’un travail concret avait été effectué en ce sens[2]. Pendant ces quelques mois de 1992 et 1993, Ségolène Royal a effectivement essayé de donner cette image à son action ministérielle, ce qui se traduira notamment par un positionnement et une loi plutôt opportunistes sur les paysages.

S’agissant des vieilles discussions sur l’introduction d’une fiscalité écologique dans le domaine des transports, les positions récentes de la ministre sur l’« écotaxe poids lourds » sont également intéressantes à observer et à comparer. L’histoire est longue et ancienne en effet, et c’est en fait un ensemble de discours sur les corrections tarifaires à effectuer entre les différents modes de transport qui a conservé une assise importante dans la réflexion poursuivie au Ministère de l’Environnement sous l’égide de Ségolène Royal. Celle-ci en fait même une des priorités à venir lorsqu’il s’agit de tirer le bilan de son action ministérielle (ainsi dans la brochure publiée avant son départ : « rétablir les conditions d’égalité économique entre la route et le rail, en faisant prendre en charge par le transport routier le coût des atteintes à l’environnement ; définir une solidarité financière entre le système autoroutier et le rail pour les grandes infrastructures de transport combiné dont la France et l’Europe ont besoin »[3]). Les souhaits affichés tendent ainsi à converger vers l’extension du recours aux incitations fiscales pour réduire les déséquilibres de prix qui affectent le fonctionnement du marché des transports (comme le précise plus loin la même brochure : « Le rééquilibrage du prix de la route par rapport au fer, et de la voiture individuelle par rapport aux transports collectifs est le seul moyen de développer les transports publics, du transport combiné et du ferroutage. Il mettra fin à la fuite en avant dans les autoroutes et à la fragilisation du secteur routier soumis à la politique des flux tendus des entreprises »[4]).

Dans la science politique francophone, il y a peu de travaux sur la question de l’influence du ministre titulaire du portefeuille, plus précisément comme variable susceptible d’affecter le cours d’une action publique. Dans quelle mesure la personne à ce type de poste oriente-t-elle les politiques publiques qui relèvent de son champ d’intervention ? Pierre M. Chabal avait retranscrit ce type d’enquête dans un article (« Les ministres « font »-ils une « différence » ? Le style individuel des ministres dans le changement programmé de politiques publiques », Revue internationale des sciences administratives, vol. 69, n° 1, 2003). À partir des cas d’une vingtaine de ministres européens (français, britanniques, espagnols et allemands), il avait conclu que les ministres développent leur style propre à la tête de leur ministère. D’autres travaux, à partir d’approches différentes, pourraient donner une vision moins tranchée et montrer l’influence plus profonde d’autres variables (par exemple l’influence diffuse de courants d’idées).

Ces questions, toujours intéressantes, sont désormais plus éloignées de mes recherches actuelles, et je vais donc laisser à d’autres le soin de reprendre et nourrir avec de nouveaux matériaux ce genre d’analyses.

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[1] Cette intention est perceptible dans le positionnement adopté face à l’écologie, à l’image de cet extrait provenant de réflexions du Secrétariat National à la Formation du Parti Socialiste : « Aujourd’hui, à l’heure où les partis écologistes ont réussi une percée politique et électorale sans précédent aux municipales de mars 1989, aux européennes de juin 1989 et surtout aux régionales de mars 1992, il était urgent de montrer que les socialistes avaient pleinement intériorisé la préoccupation écologiste. C’est pourquoi le choix de l’un des leurs, Ségolène Royal, pour succéder à Brice Lalonde, ou encore de Marie-Noëlle Lienemann au titre du secrétariat d’État au cadre de vie et au logement, permettra sans doute à la fois d’assurer une continuité et de mettre en exergue l’évolution des socialistes dans ce domaine » (« Bilan de la politique d’environnement des gouvernements socialistes depuis 1981, in Secrétariat National à la Formation du Parti Socialiste / Centre Condorcet, L’écologie dans le combat socialiste, Paris, Parti Socialiste, juin 1992, p. 211).

[2] Argument que l’on retrouvera dans la presse du parti : « Les vrais écologistes ce sont les socialistes qui ont œuvré en profondeur en faveur de l’environnement et d’une meilleure qualité de la vie » (in « L’écologie a besoin des Socialistes », Vendredi, n° 175 du 12 février 1993).

[3] Ségolène Royal, une année d’action pour la planète, Paris, Ministère de l’Environnement, 1993, p. 1.

[4] Comme le précise plus loin la même brochure : « Le rééquilibrage du prix de la route par rapport au fer, et de la voiture individuelle par rapport aux transports collectifs est le seul moyen de développer les transports publics, du transport combiné et du ferroutage. Il mettra fin à la fuite en avant dans les autoroutes et à la fragilisation du secteur routier soumis à la politique des flux tendus des entreprises » (« développer les incitations et la fiscalité écologique », ibid., p. 10).

Environnement et intégration européenne

La revue Politique européenne vient de sortir un numéro spécial (n° 33) consacré à « l’intégration européenne par l’environnement », avec une série d’articles qui s’appuient plus ou moins directement sur le cas de la France. Perspective utile, parce que c’est de plus en plus dans des nœuds institutionnels nationaux et supranationaux que se joue la prise en charge des problèmes d’environnement. Nathalie Berny, qui a coordonné le numéro, montre justement en introduction tout l’intérêt (et même la nécessité) qu’il y a à étudier les politiques environnementales, si on veut bien les comprendre, au croisement de ces différents niveaux institutionnels. De ce point de vue, ces politiques, amenées à se développer compte tenu des enjeux sous-jacents, sont en effet un « laboratoire » de l’intégration européenne, mais aussi des transformations récentes et en cours de l’action publique. D’ailleurs, une bonne part des nouveaux instruments de l’action publique (labels, chartes, standards, etc.) a été expérimentée dans ce « laboratoire ».

Le numéro est aussi l’occasion pour moi de continuer à développer le concept de « gouvernementalisation ». Dans mon article, je pars en effet des objectifs de « développement durable », et de la manière dont ils sont travaillés et traduits politiquement et administrativement, pour montrer qu’ils tendent à faire évoluer le rapport des institutions publiques au changement. Plus exactement, ils tendent à « gouvernementaliser » le changement jugé nécessaire pour adapter la collectivité, à en faire un objet de prise en charge institutionnelle, à justifier un assemblage d’orientations programmatiques, de dispositifs instrumentaux, de procédures. Cet assemblage est encore loin d’être stabilisé, mais il commence à révéler des logiques qui peuvent poser question.

L’article est disponible sur le portail cairn, comme l’ensemble de la revue, qui montre d’ailleurs que, sur un même objet, la science politique peut être aussi riche d’une diversité d’approches et d’éclairages.

Chercheurs et scientifiques doivent-ils faire moins de conférences ?

Hervé Philippe est un professeur réputé travaillant au Département de Biochimie de l’Université de Montréal (si j’en crois les comptes rendus sur ses activités). C’est aussi un chercheur engagé intellectuellement et qui réfléchit sur ses pratiques, notamment du point de vue écologique. Et les conséquences environnementales de ses activités l’inquiètent… C’est ce qu’il a voulu montrer dans un petit article paru l’année dernière dans la revue Trends in Genetics et visiblement écrit pour favoriser la prise de conscience de ses collègues. Il y pointe la situation presque paradoxale dans laquelle se trouvent les scientifiques et notamment ceux de la communauté dont il fait partie : d’un côté, leurs recherches sont censées aider à réduire les effets négatifs des activités humaines sur les systèmes naturels, mais d’un autre côté, l’activité de la communauté scientifique dans son ensemble peut elle-même constituer un facteur de pression sur l’environnement.

Hervé Philippe a en effet essayé de quantifier son impact sur l’environnement pour 2007 (déplacements, consommations liées à l’informatique, etc.). D’après ses calculs, ses émissions de CO₂ seraient au moins deux fois plus élevées que celles de l’Américain moyen (notoirement connu pour monopoliser la première place du palmarès en la matière). D’où les préoccupations du chercheur si les résultats, même approximatifs, sont extrapolés à l’ensemble de ceux dont la science est le métier affiché. Le bougisme académique est notamment visé. En effet, les conférences scientifiques, avec tous les déplacements qu’elles supposent (notamment lorsqu’il s’agit de conférences internationales attirant des chercheurs de différents coins de la planète), participent aussi d’une certaine manière à l’émission d’une quantité importante de gaz à effet de serre.

Sa conclusion ? Tout simplement inciter les scientifiques à se demander s’ils ne devraient pas être parmi les premiers à se rallier à la « décroissance ». Et pour cela, réduire de manière significative le nombre de conférences (en les remplaçant par des rassemblements moins fréquents, mais plus longs), recourir plus souvent aux vidéoconférences ou organiser des conférences « virtuelles ». D’où le titre de l’article : « Less is more: decreasing the number of scientific conferences to promote economic degrowth ».

Hervé Philippe pense que la réduction du nombre de conférences pourrait avoir un effet exemplaire et symbolique, précisément pour inciter d’autres secteurs fortement émetteurs à des comportements plus maîtrisés. Il ne va pas néanmoins jusqu’à mettre en doute l’intérêt de ces rassemblements académiques. Après tout, le sociologue/philosophe Jean Baudrillard avait une vision bien plus désenchantée de l’utilité des conférences académiques. Dans Pour une critique de l’économie politique du signe (Gallimard, 1972), il affirmait en effet que : « Les congrès servent à peu près autant à l’avancement du savoir que les courses de chevaux et les paris à l’avancement de la race chevaline ».

Le texte d’Hervé Philippe est accessible en ligne pour ceux qui peuvent passer par une institution abonnée. Sinon, une recherche sur votre moteur de recherche préféré donne rapidement accès aux positions du monsieur.

L’article s’avère toutefois trop court pour pouvoir aborder les idées du courant de la « décroissance » dans une perspective plus large. Comme il y a aussi largement de quoi s’interroger sur les conditions à trouver pour pouvoir réaliser un tel projet, j’en profite pour signaler en guise de complément un article qui vient de paraître (« La décroissance soutenable face à la question du « comment ? ». Une remise en perspective par les processus de transition et leurs conditions de réalisation », Mouvements, n° 59, juillet-septembre 2009), téléchargeable sur le portail cairn pour ceux qui y ont accès ou récupérable sur le site de la revue dans une version qui avait été mise en ligne avant la publication au format papier.

Ce que révèle la « taxe carbone »

La remise mardi dernier par Michel Rocard d’un rapport sur la faisabilité d’une « taxe carbone » a permis de nourrir la machine médiatique pendant quelques jours, en cette période de torpeur estivale. La « contribution climat-énergie » (puisque telle est en fait sa dénomination officielle) est censée aider à corriger les pratiques et comportements jugés contraires à la lutte contre l’augmentation de l’effet de serre, et elle a ainsi suscité quelques débats, notamment quant à la manière dont seraient distribués ses effets selon les catégories sociales et les secteurs économiques.

Il est toujours intéressant de dépasser les agitations de surface pour repérer les mouvements de fond. Ce qui n’a pas été noté, c’est le déplacement tendanciel du centre de gravité des politiques environnementales. Cette nouvelle poussée de la solution fiscale confirme en effet la montée des instruments économiques dans le répertoire des instruments d’intervention.

Le choix de ce type d’instrument est révélateur de la manière d’envisager les problèmes (une affaire de correction des « signaux de marché ») et de concevoir les modalités de régulation collective (la correction des prix comme modalité privilégiée d’ajustement des comportements). Rien d’anodin donc, et pour comprendre des programmes d’intervention publics, il est toujours intéressant d’étudier la structuration des idées, leur circulation à travers les réseaux qui contribuent à les porter, leur traduction sous forme de solutions opérationnalisables.

C’est ce que j’avais commencé à faire il y a quelques années dans un article, et ces événements récents, mais d’autres avant aussi, confirment les tendances que je décelais déjà à l’époque. Plutôt que de redire ce qui a été dit dans cet article, notamment sur les arrière-plans politiques de ce type d’évolution, je préfère y renvoyer directement. L’article, paru dans L’Année de la régulation (n° 8, 2004), s’intitulait : « Expertise économique et gestion publique des problèmes environnementaux. Mobilisation et utilisation d’un savoir particulier dans un champ de l’univers politico-administratif français ». Il ne faut pas s’arrêter au titre abominable (que je regrette a posteriori). Voici le résumé du texte :

L’intervention publique en matière d’environnement a connu des développements dont une part de plus en plus notable a pris appui sur des courants de réflexion empruntés au champ de la science économique. Cet article revient en particulier sur les processus et logiques par lesquels des liens se sont formés et renforcés, notamment depuis le début des années 1990, entre l’activité politico-administrative traitant d’enjeux environnementaux et les travaux en économie de l’environnement. L’analyse cherche ainsi les raisons pouvant expliquer l’intérêt croissant que les acteurs publics concernés ont trouvé dans cette branche disciplinaire. Cette dynamique témoigne d’une circulation d’idées qui dépasse amplement le cadre national. En revenant sur les voies de l’institutionnalisation des relations entre milieux bureaucratiques et scientifiques, l’analyse vise à éclairer conjointement les effets perceptibles sur les orientations décisionnelles. Il s’agit de mieux saisir non seulement les situations dans lesquelles ont pu prendre forme des enjeux d’expertise, mais aussi la gamme de débouchés qui ont pu les prolonger. L’examen des attentes à l’égard des travaux économiques et le retour sur les utilisations faites à partir de ces savoirs scientifiques particuliers permettent de préciser cet éclairage et mettent au surplus en évidence les inflexions qui peuvent toucher les modalités de prise en charge publique des questions touchant à la nature.

Pour ceux que les analyses plus sociologiques intéressent, cet article peut être téléchargé ici.

Quand la « crise économique » devient prétexte…

Sans surprise, l’argument de la « crise économique » sert à certains acteurs pour revenir sur des terrains perdus. C’est ce qui est en train de se passer, sans bruit, pour la législation européenne en matière d’environnement. Les discussions en cours autour de la politique industrielle européenne offrent l’occasion à certains intérêts économiques et nationaux d’essayer d’atténuer certaines avancées récentes de la législation environnementale (règlement REACH…). De telles stratégies n’ont rien de neuf, certes, et elles confirment d’une certaine manière l’économicisation de la régulation environnementale. Mais, en période de campagne pour les élections européennes, on aurait pu naïvement penser qu’il y avait là un sujet méritant de se trouver sur la place publique. Le lecteur intéressé trouvera juste quelques comptes rendus synthétiques (et révélateurs) sur les visées de ce lobbying et les réaménagements souhaités, mais ne risque guère de voir le thème émerger dans une campagne électorale déjà quasiment inexistante. Et après, de toute manière, les enjeux européens retournent pour cinq ans dans les limbes médiatiques…

 

Référence :

« L’UE réexamine la législation verte pour fortifier l’industrie »

(publié le jeudi 28 mai 2009 sur EurActiv)

 

Sur les objectifs de la « Semaine du développement durable » : la consommation ou le consommateur ?

 

Début dans quelques jours de la « Semaine du développement durable ». Depuis 2003, l’opération de sensibilisation organisée sous l’égide du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable est reconduite chaque année et le thème cette année est la « consommation durable ». L’expression peut paraître curieuse. Elle désigne en fait l’application et la recherche d’une logique de « développement durable » pour les activités de consommation.

 

L’enjeu affiché ? Réorienter les modes de consommation pour en éliminer les effets indésirables ou les implications problématiques (déchets, pollutions, mais aussi surexploitation de mains d’œuvre dans des pays aux conditions de travail moins régulées).

 

À l’analyse, la question qui peut se poser est toutefois celle du sens de cette réorientation. Sont en effet diffusées des nouvelles normes de consommation qui sont aussi des normes de comportement. Les formes qu’elles prennent sont loin d’être indifférentes. Autrement dit, si ces normes doivent participer à l’aménagement de la « société de consommation », il peut être intéressant de les examiner plus attentivement.

 

En l’occurrence, la réforme de la « société de consommation » semble aussi passer par un modelage du consommateur. À travers la « consommation durable », ce qui est en jeu et ce qui est en train de se construire peut être analysé comme une forme de gouvernement des conduites. Avec, derrière, un vaste jeu de redistribution des responsabilités.

 

Mais, si des ajustements sont proposés, demandés, souhaités, jusqu’où remontent les réflexions et remises en question ? La « consommation durable » peut en fait être interprétée comme l’entrée de la consommation dans un nouveau processus de « gouvernementalisation », dont on peut voir les logiques s’installer progressivement. Comme on va pouvoir à nouveau le constater cette semaine avec la diffusion de messages plus moins publicitaires à vocation prescriptive, cette « gouvernementalisation » s’effectue en effet de telle manière qu’elle tend souvent à placer l’accent sur le niveau individuel des « petits gestes », et donc au détriment d’une réflexion (collective) sur les grands choix et sur le système économique dans lequel ils s’enclenchent. Cette rhétorique des « petits gestes » semble au bout du compte effacer la question des grandes orientations qui structurent les modes de consommation, et ainsi faire peser sur l’individu les contraintes d’adaptation du système.

 

En guise d’éclairage de la tendance, je renvoie à nouveau à un texte que j’avais déjà proposé sur ce blog. Ce texte est encore disponible sur le site du congrès où il avait été présenté.

 

Pour une présentation plus courte et complémentaire, voir aussi « Angles morts et impensés de la « consommation durable » », article paru dans Vertitude Magazine, n° 27, Juillet-Septembre 2007. L’article peut être téléchargé ici.

 

Confirmation de tendance

Création le 1er décembre dernier d’un Conseil économique pour le développement durable. L’organe, placé auprès du ministre chargé du développement durable, est censé « éclairer, par la confrontation des analyses économiques, l’élaboration et l’évaluation des politiques du ministère en permettant aux services compétents de s’appuyer sur les références scientifiques, les méthodes d’évaluation et les instruments d’intervention publique les plus récents ». Il pourra aussi réaliser « à la demande du ministre chargé du développement durable, des études et recherches concernant les perspectives et les enjeux de ces politiques, du point de vue économique et du développement durable » (Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008, Art. 2).

Ce genre d’événement, peu visible, apparemment anodin, voire purement technocratique, peut être malgré tout révélateur du centre de gravité vers lequel se déplace le traitement des enjeux environnementaux. Question (faussement) naïve : aurait-on pu imaginer un Conseil sociologique pour le développement durable ou un Conseil géographique pour le développement durable (par exemple) ?

Pour un éclairage plus complet sur l’économisation des enjeux environnementaux et son influence sur la problématique du « développement durable », je renvoie à :

– un article paru dans L’Année de la régulation, n° 8, 2004-2005, et intitulé
« Expertise économique et gestion publique des problèmes environnementaux : mobilisation et utilisation d’un savoir particulier dans un champ de l’univers politico-administratif français ».
=> Télécharger l’article

– l’analyse développée dans Régulation publique et environnement. Questions écologiques, réponses économiques, Paris, L’Harmattan, collection “Logiques politiques”, 2003.
=> Voir une présentation ou un aperçu de l’introduction

Sur les sources et appuis du scepticisme environnemental

Si les questions d’environnement ont gagné en audience, elles restent un terrain de controverses et de luttes. Mais ce qui est aussi intéressant à noter, c’est que le scepticisme à l’égard de ces questions est aussi devenu un créneau éditorial et médiatique à part entière, avec ses figures toujours prêtes à faire valoir leurs arguments (le lecteur français familier de ces sujets trouvera facilement quelques noms).

Des chercheurs américains ont entrepris de faire une revue de cette littérature dans sa version anglophone, avec un échantillon d’ouvrages publiés sur une durée de 30 ans. Ces chercheurs (Peter J. Jacques, Riley E. Dunlap, Mark Freeman) ont publié récemment le résultat de leur étude (Cf. « The organisation of denial: Conservative think tanks and environmental scepticism », Environmental Politics, vol. 17, n° 3, June 2008, pp. 349-385) et ils ont remarqué que la très grande majorité de ces « sceptiques », tout en étant le plus souvent supposés indépendants par les médias généralistes, avaient en fait un lien plus ou moins direct avec des think tanks conservateurs. Et pourtant, ces critiques engagés ont pu s’afficher comme des analystes impartiaux, censés combattre des résultats scientifiques jugés biaisés, alors que leurs positions faisaient souvent écho à des campagnes financées par des lobbies industriels. Cette tactique a eu des effets repérables dans la structuration des débats sur les questions d’environnement aux Etats-Unis, notamment de manière symptomatique dans le cas du changement climatique.

Ceux qui lisent l’anglais peuvent trouver l’article en accès libre.

A ma connaissance, il n’y a pas encore d’enquête de ce type en France.

Ecologisation de l’économie ou économisation de l’écologie ?

La question apparaît de plus en plus à l’ordre du jour. Elle était déjà centrale dans :

Régulation publique et environnement. Questions écologiques, réponses économiques, Paris, L’Harmattan, collection « Logiques politiques », 2003.

Résumé :

Que deviennent les préoccupations concernant l’environnement lorsqu’elles sont prises en charge par les pouvoirs publics ? Le tournant des années 1980 et 1990 marque en France un élargissement apparent de l’audience de ces préoccupations, bien au-delà des groupes restreints où les thématiques écologiques pouvaient auparavant paraître confinées. Les effets de cette situation sont aussi perceptibles dans l’activité de l’État : les structures ministérielles chargées de l’environnement tendent à bénéficier d’un certain renforcement et l’action gouvernementale réserve alors une place plus large à ce champ d’intervention.
Un examen plus attentif révèle toutefois la forte ambivalence que peuvent présenter les évolutions repérables. Certes, la période paraît favorable à la promotion des considérations écologiques dans l’action étatique. Mais les considérations et impératifs économiques semblent parallèlement tenir une place croissante dans l’élaboration des décisions publiques concernant l’environnement.
C’est sur l’interaction de ces dynamiques qu’il faut donc revenir pour bien comprendre les positions des organes étatiques lorsqu’ils abordent les questions d’environnement. Cela permet de mieux saisir les programmes d’action qu’ils élaborent, et le rôle qu’ils prennent dans la gestion collective du substrat naturel des activités humaines. Trois domaines (les déchets ménagers, les paysages, et les transports routiers) sont ici plus particulièrement étudiés pour mettre en évidence et analyser les aménagements par lesquels passe le traitement de ces questions, notamment sous l’effet des logiques économiques.

 

 

Une bonne partie du livre est consultable en ligne par l’intermédiaire de Google Books.

Quelques recensions :

– une première par Antoine Goxe pour la revue électronique Développement durable et territoires, novembre 2004

– une deuxième dans la revue Le Banquet, n° 19, 2004.