Ce que révèle la « taxe carbone »

1 08 2009

La remise mardi dernier par Michel Rocard d’un rapport sur la faisabilité d’une « taxe carbone » a permis de nourrir la machine médiatique pendant quelques jours, en cette période de torpeur estivale. La « contribution climat-énergie » (puisque telle est en fait sa dénomination officielle) est censée aider à corriger les pratiques et comportements jugés contraires à la lutte contre l’augmentation de l’effet de serre, et elle a ainsi suscité quelques débats, notamment quant à la manière dont seraient distribués ses effets selon les catégories sociales et les secteurs économiques.

Il est toujours intéressant de dépasser les agitations de surface pour repérer les mouvements de fond. Ce qui n’a pas été noté, c’est le déplacement tendanciel du centre de gravité des politiques environnementales. Cette nouvelle poussée de la solution fiscale confirme en effet la montée des instruments économiques dans le répertoire des instruments d’intervention.

Le choix de ce type d’instrument est révélateur de la manière d’envisager les problèmes (une affaire de correction des « signaux de marché ») et de concevoir les modalités de régulation collective (la correction des prix comme modalité privilégiée d’ajustement des comportements). Rien d’anodin donc, et pour comprendre des programmes d’intervention publics, il est toujours intéressant d’étudier la structuration des idées, leur circulation à travers les réseaux qui contribuent à les porter, leur traduction sous forme de solutions opérationnalisables.

C’est ce que j’avais commencé à faire il y a quelques années dans un article, et ces événements récents, mais d’autres avant aussi, confirment les tendances que je décelais déjà à l’époque. Plutôt que de redire ce qui a été dit dans cet article, notamment sur les arrière-plans politiques de ce type d’évolution, je préfère y renvoyer directement. L’article, paru dans L’Année de la régulation (n° 8, 2004), s’intitulait : « Expertise économique et gestion publique des problèmes environnementaux. Mobilisation et utilisation d’un savoir particulier dans un champ de l’univers politico-administratif français ». Il ne faut pas s’arrêter au titre abominable (que je regrette a posteriori). Voici le résumé du texte :

L’intervention publique en matière d’environnement a connu des développements dont une part de plus en plus notable a pris appui sur des courants de réflexion empruntés au champ de la science économique. Cet article revient en particulier sur les processus et logiques par lesquels des liens se sont formés et renforcés, notamment depuis le début des années 1990, entre l’activité politico-administrative traitant d’enjeux environnementaux et les travaux en économie de l’environnement. L’analyse cherche ainsi les raisons pouvant expliquer l’intérêt croissant que les acteurs publics concernés ont trouvé dans cette branche disciplinaire. Cette dynamique témoigne d’une circulation d’idées qui dépasse amplement le cadre national. En revenant sur les voies de l’institutionnalisation des relations entre milieux bureaucratiques et scientifiques, l’analyse vise à éclairer conjointement les effets perceptibles sur les orientations décisionnelles. Il s’agit de mieux saisir non seulement les situations dans lesquelles ont pu prendre forme des enjeux d’expertise, mais aussi la gamme de débouchés qui ont pu les prolonger. L’examen des attentes à l’égard des travaux économiques et le retour sur les utilisations faites à partir de ces savoirs scientifiques particuliers permettent de préciser cet éclairage et mettent au surplus en évidence les inflexions qui peuvent toucher les modalités de prise en charge publique des questions touchant à la nature.

Pour ceux que les analyses plus sociologiques intéressent, cet article peut être téléchargé ici.


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8 responses

3 08 2009
stephane

A mon avis, l’écologie a bon dos.
Elle sert dans bien des cas à justifier de nouveaux impôts.

J’ai dénoncé ceci dans plusieurs de mes textes. J’ai même réalisé une vidéo :

http://www.dailymotion.com/video/x4l0k1_rechauffement-urbain_fun

3 08 2009
yrumpala

C’est tout l’intérêt des approches sociologiques que de montrer que ce type de jugement, abondamment relayé dans des débats médiatiques paresseux, est très réducteur et qu’il efface la complexité des processus décisionnels. Ce serait supposer une espèce de volonté transcendante au sein de l’Etat et ignorer les visions qui sont à l’origine des propositions. Je renvoie à nouveau à mon papier en guise d’éclairage complémentaire.

2 09 2009
Araucan

Article très intéressant. L’épuisement des solutions environnementales basées sur la mise en oeuvre de solutions juridiques (lenteur, coût) est aussi un motif de la montée en puissance de l’économie de l’environnement, qui apporte apparemment de nouveaux outils ou de nouveaux concepts, ce qui est vrai pour partie et surtout propose des solutions qui seraient efficaces rapidement et moins coûteuses à mettre en oeuvre (ce qui est parfois à démontrer). Dans le cas des taxes, les effets classiques de taxes restent vraies, mais sont souvent oubliés. D’autre part, l’autre effet pervers vient du fait que nombre de solutions proposées, sont soit des solutions de niches (donc valables dans des conditions précises) soit de fait avec peu d’exemples : leur systématisation ou leur application sur des champs plus élargis explique bien souvent les problèmes rencontrés. Ainsi la réussite du marché du SO2 aux USA ne préjuge aucunement de la réussite des marchés carbone, parce ce dernier utilisant les mêmes outils que les bourses classiques, les mêmes errements pourront s’y reproduire.
Une comparaison serait également utile certainement : celle avec l’économie du développement ou avec les multiples concepts développés dans les politiques du développement.

2 09 2009
yrumpala

S’agissant du début du commentaire, c’est effectivement un processus que je montre et analyse dans ma thèse et le livre qui en est issu. Pour la dernière remarque, ce serait une piste de recherche à creuser.

11 09 2009
hugues vessemont

La « taxe carbone  » sarkozienne est une construction inopérante. C’est trop et pas assez, c’est surtout inadapté pour changer de comportement . Exemple : ce dispositif retire encore plus de ressources aux collectivités locales qui, elles aussi, ont besoin de faire des investissements pour réduire leur dépendance energétique…

16 09 2009
yrumpala

Une des questions qui me fascine et sur laquelle j’aimerais travailler, c’est cette capacité à créer de la complexité, qu’on peut interpréter comme le produit de stratégies d’évitement face à différents types de contraintes (d’entretien de la dynamique économique, de préservation de certains intérêts et clientèles électorales, etc.).

13 03 2010
Rcoutouly

Dans la conclusion de votre article, vous écrivez: « Dans cette logique d’internalisation, c’est en effet aussi le jeu des responsabilités qui tend à être redistribué : à suivre cette orientation, les comportements dommageables ne s’expliqueraient que par le fait que les agents économiques ne reçoivent pas les bons signaux en termes de prix. Pour corriger ces comportements, le registre de l’injonction plus ou moins morale, éventuellement prolongée par la sanction législative, devrait alors céder la place à celui de l’incitation économique.  »
Pour prendre une autre approche épistémologique qui est celle de l’Histoire, il est clair que le temps long de l’Histoire Braudelienne est un facteur indispensable si on veut voir évoluer les mentalités par rapport à l’environnement. Il suffit d’aller voir ce qui était dit et écrit autour de la candidature de René Dumont en 1974 pour comprendre à quel point les mentalités et les discours ont évolué.
Je suis tout à fait d’accord avec vous pour dire que la taxe carbone est un outil fruste reposant sur une croyance naïve en la puissance de l’injonction économique. C’est pourquoi il faut construire des outils plus complexes et plus subtiles qui permettent au corps social de s’emparer de la question environnementale, d’en devenir acteur, par nécessité économique certes mais aussi par volonté et conviction partagé. Un exemple? Celui des fermes urbaines sur mon site : http://innovationpolitiqueecologie.com/spip.php?article30
Quant aux outils fiscaux, les contributions incitatives sont plus complexes et reposent sur la mise en marche des acteurs sociaux autour de la problèmatique environnementale : http://www.fiscalite-environnementale.net/pages/Pour_une_autre_fiscalite_environnementale-1613623.html

14 03 2010
yrumpala

Comme j’ai des origines rurales, je connais un peu le monde des fermes et j’ai donc des doutes sur la transposition de cette idée sous une forme urbaine et verticale. En revanche, pour mes recherches, j’ai été intéressé par les initiatives du type « urban community gardens » aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, et je pense y revenir pour de prochaines réflexions. Le site de la Federation of City Farms & Community Gardens permet d’avoir quelques informations pour commencer.

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