Comprendre les origines du "bonus-malus" écologique et son extension

6 09 2008

 

Pour comprendre les origines et les fondements du « bonus-malus » écologique, il faut aussi revenir à l’influence de la pensée économique.

La montée des solutions fiscales en matière d’environnement correspond en fait à un mouvement de fond qui est plus compliqué à analyser que ce qu’en font certaines argumentations réductrices (du type « Encore des nouvelles taxes ! »). On peut aussi voir dans cette évolution le développement d’une appréhension économiciste. C’est ce que j’avais essayé de montrer dans différents papiers (par exemple « Expertise économique et gestion publique des problèmes environnementaux : mobilisation et utilisation d’un savoir particulier dans un champ de l’univers politico-administratif français », article paru dans L’Année de la régulation, N° 8, 2004-2005 => télécharger l’article ).

Le fond de la question n’est pas simplement fiscal. On peut en effet penser que cette interprétation des problèmes dans le registre monétaire tend à modifier les modalités d’appréhension des enjeux d’environnement. La logique de l’internalisation des coûts externes (pour parler comme les économistes et ceux qui les suivent) tend à faire de ces enjeux une affaire de mécanique économique et cette perspective de plus en plus influente, dans les milieux politico-administratifs comme dans les milieux militants, peut conduire à l’effacement de certains facteurs relevant de l’ordre politique, c’est-à-dire justiciables d’une véritable discussion collective. Dans cette logique d’internalisation, c’est en effet aussi le jeu des responsabilités qui tend à être redistribué : à suivre cette orientation, les comportements dommageables ne s’expliqueraient que par le fait que les agents économiques ne reçoivent pas les bons signaux en termes de prix. D‘où le raisonnement : ces signaux seraient à modifier par l’intermédiaire de dispositifs fiscaux. C’est précisément le ressort sur lequel essaye de jouer le « bonus-malus » écologique. Mais ce n’est forcément qu’une partie du problème.

Pour une présentation plus développée de ces arguments, voir également Régulation publique et environnement. Questions écologiques, réponses économiques, L’Harmattan, collection "Logiques politiques", 2003.

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One response

17 09 2008
Marcel

Bonjour,
bel article, c’est en effet une vision plus "poussée" du sujet des bonus malus.
merci et à bientot
Marcel G.

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