Comprendre les origines du « bonus-malus » écologique et son extension

 

Pour comprendre les origines et les fondements du « bonus-malus » écologique, il faut aussi revenir à l’influence de la pensée économique.

La montée des solutions fiscales en matière d’environnement correspond en fait à un mouvement de fond qui est plus compliqué à analyser que ce qu’en font certaines argumentations réductrices (du type « Encore des nouvelles taxes ! »). On peut aussi voir dans cette évolution le développement d’une appréhension économiciste. C’est ce que j’avais essayé de montrer dans différents papiers (par exemple « Expertise économique et gestion publique des problèmes environnementaux : mobilisation et utilisation d’un savoir particulier dans un champ de l’univers politico-administratif français », article paru dans L’Année de la régulation, N° 8, 2004-2005 => télécharger l’article ).

Le fond de la question n’est pas simplement fiscal. On peut en effet penser que cette interprétation des problèmes dans le registre monétaire tend à modifier les modalités d’appréhension des enjeux d’environnement. La logique de l’internalisation des coûts externes (pour parler comme les économistes et ceux qui les suivent) tend à faire de ces enjeux une affaire de mécanique économique et cette perspective de plus en plus influente, dans les milieux politico-administratifs comme dans les milieux militants, peut conduire à l’effacement de certains facteurs relevant de l’ordre politique, c’est-à-dire justiciables d’une véritable discussion collective. Dans cette logique d’internalisation, c’est en effet aussi le jeu des responsabilités qui tend à être redistribué : à suivre cette orientation, les comportements dommageables ne s’expliqueraient que par le fait que les agents économiques ne reçoivent pas les bons signaux en termes de prix. D‘où le raisonnement : ces signaux seraient à modifier par l’intermédiaire de dispositifs fiscaux. C’est précisément le ressort sur lequel essaye de jouer le « bonus-malus » écologique. Mais ce n’est forcément qu’une partie du problème.

Pour une présentation plus développée de ces arguments, voir également Régulation publique et environnement. Questions écologiques, réponses économiques, L’Harmattan, collection « Logiques politiques », 2003.