Sur le retour d’une « écologie citoyenne »

28 11 2014

Le billet qui suit (et qui prolonge des travaux de recherche antérieurs) est aussi paru sur le site nonfiction.fr dans la rubrique « Actualité des idées ».

* * *

Après la tournure dramatique prise par la contestation du barrage de Sivens, la troisième « conférence environnementale » (27-28 novembre 2014) permet au Président de la République, François Hollande, d’afficher une relance de la réflexion sur le cadre démocratique autour des projets d’aménagement. Comment interpréter cette nouvelle promotion d’une « écologie citoyenne » ? Comment la resituer, notamment au regard de cette gouvernance renouvelée qui était censée venir avec la recherche d’un « développement durable » ?


Une nécessaire participation des habitants ?

Le discours du développement durable met en avant la nécessité d’une mobilisation collective : sa logique implique donc la participation de tous, dans les actes quotidiens comme dans la contribution aux affaires publiques. Dans les conceptions institutionnelles notamment, la participation des populations tend à être conçue comme un levier pour aider à mettre en œuvre les politiques de « développement durable ». Ce n’est pas tant de prendre en compte les intérêts particuliers dont il s’agit, mais surtout de les dépasser, de les transcender, pour acheminer la collectivité vers ce nouvel horizon. Dans la vaste reconfiguration que suppose un développement dit « durable », les dispositifs participatifs tendent ainsi à venir comme une pièce contribuant aux conditions de gouvernabilité du processus.

Dans ce cadre, le label de la « démocratie participative » marque souvent la reprise ou l’approfondissement de dispositifs existants déjà, notamment ceux expérimentés dans le domaine environnemental. À l’analyse, une partie des évolutions a été dans le sens d’une absorption, ou au moins d’une traduction, de la thématique démocratique dans la problématique du « développement durable ». La dimension démocratique y apparaît de plus en plus apparue réemballée dans le vocabulaire de la « gouvernance ». Au motif de mettre l’ensemble de la société sur la voie d’un « développement durable », le public s’est trouvé reconstruit en un ensemble de contributeurs, pouvant être enrôlé par une série de dispositifs allant des pratiques de concertation déjà connues jusqu’à des expériences de participation plus novatrices. Toute une série de discours, institutionnels mais aussi militants, à teneur fortement mobilisatrice, tend ainsi à construire une image du citoyen qui écoute ce qui lui est dit, qui apporte de manière constructive sa parole et qui tient compte de ce qui lui est conseillé. L’institutionnalisation de dispositifs participatifs, par exemple dans le cadre des « agendas 21 locaux », est aussi à interpréter par rapport à cet esprit d’enrôlement qui imprègne de manière croissante l’action publique dans ce domaine. Ce renversement peut poser question puisque la démocratie, sous cette forme procéduralisée, paraît alors tendanciellement utilisée comme une technologie de gouvernement. Avec donc un processus d’apparence presque paradoxale, par lequel la « démocratisation » résulterait davantage de la recherche par les responsables politiques et administratifs de manières plus efficaces de gouverner.

De nouveaux modes territorialisés de « gouvernance » ?

S’agissant des démarches consultatives et participatives, il est difficile de trouver une réalisation qu’on puisse considérer comme idéale. C’est aussi pour ce genre de raison que de nombreux acteurs raisonnent plutôt en termes de « bonnes pratiques ». L’échelle envisagée est importante : les pratiques peuvent être difficilement les mêmes à l’échelle d’un quartier, d’une grande ville ou d’un territoire plus vaste. Un autre enjeu est aussi de ne pas en rester à des formats institutionnels plutôt surplombants et descendants, principalement initiés par les représentants politico-administratifs officiels. Les coopératives autour de la production d’énergie renouvelable, comme on le voit plus fréquemment en Allemagne, peuvent par exemple être une autre manière de faire vivre des projets citoyens intégrant une dimension écologique. Ces expérimentations par le bas peuvent alors avoir l’avantage de faire d’une thématique comme le « développement durable » autre chose qu’un contenu vague, subi par des populations.

Le discours du « développement durable » a en fait aussi conflué avec une ingénierie de la participation. Cet assemblage est visible dans des dispositifs comme les « agendas 21 locaux », qui sont censés permettre de décliner les grands objectifs aux différents échelons territoriaux. Mais sur des dossiers concrets, la consultation et la participation peuvent devenir des modalités de légitimation ou de relégitimation pour des autorités publiques rencontrant des difficultés dans la poursuite de leurs projets.

La pertinence de la démarche dépend du moment où la participation intervient. Or, un des problèmes français est qu’elle intervient souvent en aval, alors qu’elle devrait pouvoir jouer le plus en amont possible. Le projet porté par les autorités politiques, qui continuent à se draper de l’argument de l’intérêt général, est rarement accessible à une remise en question dans ses fondements mêmes ; sa légitimité est rarement discutée alors que les choix implicites sont aussi ceux d’un mode de développement qui est de plus souvent perçu comme problématique (comme le traduisent par exemple les contestations contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou, dans l’actualité plus récente, le barrage de Sivens, et plus généralement ce que les militants et opposants ont regroupé sous l’étiquette de « grands projets inutiles et imposés »). Des dispositifs de consultation, de concertation, de participation, peuvent être mis en place, mais il n’en découle pas nécessairement pour les citoyens intéressés une véritable capacité à infléchir les processus de décision. Pour prendre un autre cas moins visible au plan national, c’est ce qui se dessine dans la ville de Nice et où l’information et la concertation autour de l’« Opération d’intérêt national de la Plaine du Var » tendent à placer la discussion sur des aspects plutôt marginaux de ce projet lourd, en effaçant des choix structurants à long terme d’urbanisation, d’implantations commerciales et de délaissement des derniers espaces d’agriculture urbaine. Autrement dit, des avis peuvent être émis par l’intermédiaire de ces procédures, mais sans qu’il soit garanti qu’ils soient suivis.

Une autre grande question est d’ailleurs celle de la capacité à débattre et traiter de manière démocratique des enjeux pas seulement locaux, mais aussi plus larges, typiquement ceux liés à des développements technologiques comme les OGM ou les nanotechnologies. La formule des « conférences de consensus » ou « conférences de citoyens », certes encore plutôt expérimentale, peut paraître bien légère par rapport à ce type d’enjeux tendant à prolonger des choix particuliers de développement.

Les mirages d’une démocratie participative 2.0 ?

Le thème de la ville connectée, cette espèce d’injonction à adapter l’environnement urbain aux technologies numériques, véhicule aussi la promesse pour chaque citoyen d’une utilisation possible des NTIC et des « big data », ces masses de données produites pour partie par ces multitudes d’objets urbains connectables en permanence. Autrement dit, l’idée que la ville peut devenir presque transparente dans ses fonctionnements et ses processus, pour peu que chacun soit également connecté. En apparence, le citoyen paraît gagner des informations et des prises sur les enjeux collectifs, mais il faudra voir dans quelle mesure cette densification technique ne se paye pas par de nouvelles formes de dépendances, d’asymétries dans la maîtrise des informations produites, ou ne contribue à transformer un peu plus le citoyen censé être responsable en citoyen-consommateur, avec la bénédiction des firmes qui sont intéressées au développement de ces marchés potentiels. Ces données peuvent aussi servir à orienter des comportements sans que les personnes concernées en aient forcément conscience. Les expérimentations à prétention démocratique suscitées par ces nouvelles technologies mériteront donc aussi d’être suivies avec attention.

Références :

– Yannick Rumpala, « Le “développement durable” appelle-t-il davantage de démocratie ? Quand le “développement durable” rencontre la “gouvernance”… », VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement, vol. 8, n° 2, octobre 2008, http://vertigo.revues.org/4996

– Yannick Rumpala, Développement durable ou le gouvernement du changement total, éditions Le Bord de l’eau, collection « Diagnostics », 2010.


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